Mentions légales du site www.qualitraite.fr

 

Glossaire :

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.qualitraite.fr .
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Préambule :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.qualitraite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : SARL Remilly
Adresse éditeur : ZAC de la Ronze 212 rue des Carrières 69440 Taluyers (France) Siret:35296754100017
Responsable publication : Charles Beaussant (Gérant de la la SARL Remilly)
Mail responsable publication : contact@qualitraite.fr

Webmestre : SiteWebPro, représentée par Pascal Derathé, Gérant – RCS: Lyon 480234194 ; TVA: FR06480234194
Hébergeur : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 ; TVA: FR 22-424-761-419-00011
Adresse hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix (Tel: 08 203 203 63 – n° indigo (0.118 €/min) )

 

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.qualitraite.fr , sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.qualitraite.fr .
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause www.qualitraite.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.qualitraite.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.qualitraite.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la SARL Remilly , à l’adresse électronique contact@qualitraite.fr:
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par la SARL Remilly ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.qualitraite.fr n’est :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL Remilly et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.qualitraite.fr .

Au démeurant la SARL Remilly est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.qualitraite.fr , sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la SARL Remilly :
– un courrier électronique à l’adresse contact@qualitraite.fr ,
– un courrier à l’adresse QUALITRAITE ZAC de la Ronze 212 rue des Carrières 69440 Taluyers – France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.qualitraite.fr .
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.